Features & Commentary

Partenariat REDD+ Fondé sur les Droits des Communautés Forestières : Mythe ou Réalite dans le Futur?

À l'approche de la Conférence d’Oslo sur la déforestation et le climat, qui a pour objectif l’établissement d’un partenariat provisoire pour REDD+, Pacifique Mukumba Isumbisho, représentant de la société civile auprès du Conseil d’orientation du Programme ONU-REDD, exprime le vœu que le processus d’Oslo demeure fermement orienté sur les droits des communautés dépendant de la forêt.

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La non reconnaissance par les gouvernants des droits fonciers aux communautés forestières est l’un des obstacles qui s’observent dans le processus REDD+. Pourtant, les connaissances et pratiques traditionnelles de ces communautés forestières y compris les autochtones ont contribué à la gestion et à la conservation durable des espaces forestiers naturels pendant les millénaires. Ces communautés avaient le droit d’occuper leurs terres ancestrales traditionnelles et d’accéder facilement aux ressources qui s’y trouvaient.

Credit : CAMV
Pygmées du village de Byakato, district d’Ituri, RD.CONGO

Le gouvernement congolais, par exemple, les en empêche en se fondant sur la notion de propriété foncière selon laquelle le sol et le sous-sol appartiennent à l’Etat (c’est la loi BAKAJIKA) et les communautés ne pourront que jouir de certaines parties de ces espaces.

Le partenariat provisoire REDD+ qui sera défini à Oslo devrait être fondé entre autres sur le droit à la terre des communautés forestières y compris les autochtones. L’accès de ces communautés à la terre et/ou aux forêts ne devrait pas être un privilège mais un droit au vu des rôles qu’elles ont joués et qu’elles continuent à jouer dans la conservation durable des forêts.

Le partenariat REDD+ doit faire accéder les communautés aux retombées de paiement de service environnemental issu de la gestion durable des forêts pendant plusieurs années, d’une part, et de la gestion décentralisée de leurs forêts communautaires d’autre part octroyée par les gouvernements.

Cet accès aux Services leur permettra de résoudre le problème de la pauvreté que l’exploitation forestière n’a pas réussi à atténuer ou à endiguer pendant plusieurs années. L’exemple de la RD.Congo est frappant. Voilà un des cas pilotes de partage de bénéfice issu de paiement des services environnementaux qui doit être suivi par un renforcement des capacités des communautés concernées dans la gestion durable et décentralisée des forêts.

L’homme est le centre de développement socio-économique, culturel et environnemental. Le processus REDD+ devrait fonder son partenariat sur la protection de la diversité biologique, notamment par l’adoption des mesures sur la transformation des forêts naturelles et l’amélioration des avantages sociaux et environnementaux, incluant des services environnementaux ou des écosystèmes.

Credit : CAMV
Pygmées du village de Byakato, district d’Ituri, RD.CONGO

Le développement des plantations en monocultures, telles que le palmier à huile, ne devrait pas toucher les forêts naturelles. La réhabilitation des anciennes plantations abandonnées devrait être prise en compte au lieu d’abattre les arbres des forêts naturelles. La conversion des forêts en plantation d’arbres ne devrait pas être encouragée dans ce processus de partenariat REDD+.

Les pays adhérant ou qui doivent adhérer au partenariat REDD+ ont signé des conventions internationales, entre autres la Convention sur la biodiversité et la Convention cadre sur le changement climatique. Ils ont adhéré aussi à la Déclaration des Nations Unies sur les populations autochtones.

Le partenariat devrait élaborer et appliquer des solides garanties sociales et environnementales qui répondent aux normes internationales et respectant les conventions signées. Des mécanismes transparents ainsi que des ressources adéquates devront être mis en place pour assurer la mise en œuvre effective de ces garanties dans le cadre de la REDD+ et un système de monitoring, reportage et vérification (MRV) impliquant les parties prenantes dont les populations autochtones, devrait être approuvés.

Le partenariat REDD+ devrait en outre songer à la création d’un mécanisme de recours des parties prenantes au processus convenu dans le cadre de la Convention Cadre des Nations sur le Changement Climatique (CCNUCC) et sa mise en œuvre avec l’appui des garanties.

Les communautés en tant que parties prenantes au processus devront avoir un droit de recours comme tout autre partie. Le partenariat REDD+ devrait donc élaborer un calendrier clair pour adopter un ensemble de procédures et normes pertinentes à travers un processus participatif.

Tout en étant conscient des enjeux de la transparence, de la bonne gouvernance, des consultations, du principe du consentement libre, préalable et éclairé en rapport avec les dimensions, l’immensité et la diversité des pays, le partenariat REDD+ devrait se consolider dans la mise en œuvre d’une stratégie de la REDD+ nationale où toutes les parties prenantes sont intégrées et participent déjà à la mise en place d’un document de préparation à la REDD (le R-PP).

Le mécanisme REDD+ constitue l’une des réponses contre la perturbation climatique observée et la réduction de la pauvreté des communautés comme étant parties prenantes au processus. Mais ce mécanisme sera plus efficace si ces communautés accèdent à la terre (forêt) qui leur octroyée par les gouvernants, d’une part, et si ces mêmes gouvernants respectent les conventions internationales qu’ils ont ratifiées et autres déclarations internationales auxquelles ils ont adhéré d’autre part.

Pacifique Mukumba Isumbisho

Pacifique Mukumba Isumbisho est le directeur exécutif du Centre d’Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables (CAMV) en République Démocratique du Congo, ainsi que le représentant de la société civile pour l’Afrique auprès du Conseil d’orientation du Programme ONU-REDD.
www.camv-pygmee.org

In this issue

News

Joint Response to Oslo Conference REDD+ Partnership Proposal

Brazzaville Declaration Reaffirms Central Africa’s Commitment to REDD+

Forest Biodiversity, Ecosystem Services and REDD+

UN-REDD & Brazil’s INPE: Building Forest Monitoring Capacities

MRV in Tanzania

UN-REDD at the UNPFII
Features & Commentary

A REDD+ Partnership Based on the Rights of Forest Communities: Myth or Reality for the Future? By: Pacifique Mukumba Isumbisho

REDD+ in Ecuador: Ensuring Social and Environmental Co-Benefits By: Daniela Carrión

Safeguarding Multiple-Benefits By: Wahida Patwa-Shah & Linda Rosengren
Reports & Analysis

Ecosystem Co-Benefits Workshop in Cambridge

CIFOR Releases “Realising REDD+”

UN-REDD/FAO to Publish National Forest MRV System Recommendations
Looking ahead

32nd Session of the UNFCCC Convention UN-REDD Side Event
3 June 2010: Bonn, Germany

World Environment Day
5 June 2010: (UN-REDD represented in Rwanda & Geneva)

23rd Session of the Asia-Pacific Forestry Commission
9-11 June 2010, Bhutan

Forestry Carbon Markets & REDD Conference
10-11 June 2010, Washington, D.C.

18th Commonwealth Forestry Conference
28 June - 2 July 2010, Edinburgh, Scotland
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